Généralisation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA due à l’importation en France au 1er janvier 2022, quels impacts pour votre société ?

Pour le dixième webinaire de cette série, Michaël Boulanger, CEO et Mathieu Bometon, Business Developer de la société RM Boulanger interviendront sur ce sujet. A compter du 1er janvier 2022, la TVA due sur les importations ne sera plus perçue par les autorités douanières françaises mais sera automatiquement autoliquidée sur la déclaration de TVA française de l’importateur. La TVA à l’importation ne sera donc plus payée à vos agents en douane français évitant ainsi un préfinancement parfois lourd et coûteux lors du dédouanement des marchandises en France.

Les entreprises éligibles au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA à l’importation sont :

– Les entreprises françaises qui bénéficieront automatiquement de l’autoliquidation de la TVA à l’importation,

– Les entreprises étrangères qui devront obligatoirement disposer d’un numéro de TVA français afin de pouvoir importer des produits en France depuis un pays tiers à l’UE.

Outre la disparition de l’avance de TVA à l’importation lors du dédouanement, de nombreuses conséquences impacteront le process déclaratif de la TVA des entreprises :

– Pré-remplissage de la déclaration de TVA française par l’administration fiscale française,

– Vérification nécessaire des opérations d’importation auprès des autorités douanières,

– Autoliquidation correcte de la TVA due à l’importation sur la déclaration de TVA française, – Immatriculation à la TVA française obligatoire pour les sociétés étrangères.

A l’issue du webinaire, les experts de RM Boulanger vous proposent un rendez-vous individuel et personnalisé (sur demande) afin d’approfondir le sujet plus en détail si vous le souhaitez.