La nouvelle convention  fiscale franco-belge

Date: 30/06/2022
Heure: 08:30
Langue: Français

Depuis 1992, la CCFBL organise, en collaboration avec la CCI WaPi (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Wallonie Picarde), avec le soutien de KPMG Eurométropole et de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, une série de petits déjeuners transfrontaliers évoquant des sujets techniques qui suscitent à la fois l’intérêt des entreprises belges, françaises et luxembourgeoises.

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Programme de l'événement

Nos intervenants, Sophie Eloy (Fiscaliste superviseur – KPMG Avocats France) et Arnaud De Splenter (Senior Associate – Tax attorney – KPMG Law Belgique) passeront en revue les dispositions de cette nouvelle convention fiscale franco-belge.

La nouvelle convention fiscale franco-belge

La nouvelle convention fiscale signée fin 2021 entre la France et la Belgique, mais non encore ratifiée, modernise les règles prévues par la convention actuellement en vigueur signée le 10 mars 1964, afin de se conformer davantage aux standards internationaux.

Tout en conservant les équilibres issus de la convention actuelle, notamment pour les travailleurs frontaliers, la nouvelle convention comporte des éclairages sur certaines situations jusqu’alors non expressément visées dans la convention actuelle, et source de risques fiscaux.

La signature de cette nouvelle convention constitue par conséquent une avancée importante dans les relations et échanges entre nos deux pays.