• Date: 16/05/2023
  • Heure: 08:30
  • Langue: Français

La Directive relative aux lanceurs d’alertes : aperçu des principales obligations, des évolutions et des implications pour votre entreprise au regard du droit belge et du droit français.

 

La réglementation européenne sur les lanceurs d’alerte a été transposée en droit belge depuis décembre 2022 (entrée en vigueur depuis le 15 février 2023) et en droit français depuis mars 2022 (entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022). Celle-ci entraînera de nombreuses conséquences pour les entreprises qui doivent être sensibilisées rapidement aux obligations et aux conséquences de ce nouveau régime.

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