Événement passé - Petit Déjeuner Transfrontalier
Tout en conservant les équilibres issus de la convention actuelle, notamment pour les travailleurs frontaliers, la nouvelle convention comporte des éclairages sur certaines situations jusqu’alors non expressément visées dans la convention actuelle, et source de risques fiscaux.
La signature de cette nouvelle convention constitue par conséquent une avancée importante dans les relations et échanges entre nos deux pays.
Nos intervenants, Sophie Eloy (Fiscaliste superviseur – KPMG Avocats France) et Arnaud De Splenter (Senior Associate – Tax attorney – KPMG Law Belgique) passeront en revue les dispositions de cette nouvelle convention fiscale franco-belge.
La nouvelle convention fiscale signée fin 2021 entre la France et la Belgique, mais non encore ratifiée, modernise les règles prévues par la convention actuellement en vigueur signée le 10 mars 1964, afin de se conformer davantage aux standards internationaux.