Mon entreprise peut-elle candidater à des marchés publics en France ?
Toutes les entreprises étrangères peuvent candidater à un marché public en France si elles font partie d’un pays signataire de l’accord sur les marchés publics (AMP[1]) ou d’un accord international équivalent.
Où et comment trouver des appels d’offres en France ?
Avant de pouvoir répondre à des appels d’offres, encore faut-il les avoir où les trouver. Il est donc nécessaire de commencer par la phase de recherche des annonces et publicités.
Pour ce faire : lectures officielles, presse spécialisée, sites Internet, veille permanente et alertes… Plusieurs moyens sont mis à disposition afin de dénicher des annonces de marchés.
Quels sont les principaux supports de publicité d’appels d’offres en France ?
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Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP[2])
Le BOAMP est le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser pour répondre aux appels d’offres publics. Il propose des outils de recherche directe, de recherche avancée, ou encore de recherche par département ou régions.
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Le Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE[3])
Le JOUE est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes. Il permet d’accéder aux avis de marchés pour les montants dépassant les seuils européens, en fonction des activités ou secteurs concernés.
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La plateforme des achats de l’Etat (PLACE[4])
La PLACE permet d’accéder à l’ensemble des consultations provenant des services de l’État en administration centrale et services déconcentrés, des établissements publics, ainsi que des Chambres de Commerce et d’Industrie et de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).
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Les plateformes de dématérialisation ou profils d’acheteurs
Les plateformes de dématérialisation des acheteurs proposent la recherche et la consultation d’avis de marchés, ou la transmission automatique d’alertes selon les critères et profils métiers.
Certaines collectivités locales sont dotées d’un profil d’acheteur, d’autres se sont associées pour constituer des sites mutualisés[5].
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Les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL)
Un journal d’annonces légales est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales. Une liste annuelle est arrêtée par le préfet. Les journaux d’annonces légales (JAL) permettent d’assurer une veille sur les publications (Ex : La Gazette Nord-Pas-de-Calais[6], ou Actu.fr[7]).
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La salle des marchés[8]
Elle permet de consulter les marchés des communes et organismes, télécharger les dossiers de consultation, ou transmettre les offres par voie électronique.
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Les supports de publicité complémentaires
Les autres supports peuvent être les publications sur des sites Internet (Ex : Le Moniteur[9]) ou dans la presse quotidienne régionale (Ex : La Voix du Nord[10]). En outre, il est parfois utile d’effectuer des recherches directement sur Google.
Comment optimiser les recherches ?
Il est utile d’avoir recours à l’utilisation des alertes d’annonces de marchés publics. Après une inscription sur les sites qui ont pu être énoncés ou autres supports, ceux-ci proposent des alertes automatisées par mail selon les critères et profils métiers.
Ex : le BOAMP offre la possibilité de recevoir gratuitement des alertes après inscription.
Pour ce faire, il est important de connaître les mots-clés correspondants à votre activité, ainsi que les codes CPV[11] s’y afférant.
[1] L’AMP est l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’organisation mondiale du Commerce (OMC)
[2] https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/
[3] https://european-union.europa.eu/index_en
[4] https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
[5] https://www.data.gouv.fr/fr/
[6] https://www.gazettenpdc.fr/al/
[8] https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
[9] https://www.lemoniteur.fr/appel-d-offres/
[10] https://www.lavoixdunord.fr/
[11] https://www.code-commande-publique.com/cpv-nomenclature/