La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, est venue mettre en place une filière à « responsabilité élargie du producteur » (REP) afin d’assurer la gestion des produits, matériaux et déchets de construction du secteur du bâtiment.
Sont concernés par la REP les fabricants, distributeurs, et les importateurs de produits et matériaux de construction qui distribuent sur le marché français. Elle met à charge une obligation de responsabilité de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
Ainsi, les entreprises concernées devront, à compter du 1er mai 2023, ajouter au prix de vente des produits et matériaux, une écocontribution, qui est une contribution financière, qui devra être reversée aux éco-organismes agréés ayant pour mission d’organiser la reprise des déchets triés.
