MoneyOak, installé à Bruxelles et à Paris, est spécialisé dans les incitants fiscaux à l’innovation et leader sur les questions relatives à l’IP-BOX. Nous disposons d’une équipe avec différents profils, financiers, juridiques, scientifiques avec PhD. Notre objectif est de pouvoir prendre en charge chaque aspect des dossiers pour faire, également, gagner du temps. Nous sommes présents dans quatre pays européens (France, Belgique, Espagne et Pologne) et pouvons compter, aujourd’hui, sur plus de 250 clients dans presque tous les secteurs. En effet, l’innovation est un sujet qui concerne tout le monde.
Vous dites que vous êtes spécialisé dans le financement de l’innovation, quels sont les leviers que vous utilisez ?
Si vous disposez d’un brevet ou d’un programme informatique (dont vous avez la propriété intellectuelle) protégé par le droit d’auteur, alors vous êtes éligible à l’IP Box – mesure fiscale très intéressante. En effet, en 2016 en Belgique et en 2019 en France la déduction fiscale pour revenus de brevet “Patent Box” a été remplacée par »l’IP Box”. L’un des changements majeurs de cette mesure correspond à l’inclusion des programmes informatiques innovants protégés par des droits d’auteurs.
Je mentionne volontiers une différence entre la Belgique et la France :
- En France, on parle du Crédit Impôt Recherche (CIR), une mesure qui permet à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt des sociétés proportionnel à vos activités en Recherche et Développement. L’entreprise peut récupérer jusqu’à 30% de ses investissements en R&D.
- En Belgique, on parle de dispense de précompte professionnel, une mesure qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de versement du précompte professionnel. C’est intéressant car l’entreprise peut bénéficier d’une exonération allant jusqu’à 80 % pour les employés actifs dans des projets innovants ou de recherche & développement. Pour rappel, ce précompte professionnel est l’impôt des personnes physiques, retenu à la source par l’employeur, et versé à l’administration fiscale.
Vous pouvez nous en dire plus sur ce nouveau levier, l’IP-Box ?
L’IP Box permet d’obtenir un taux d’imposition préférentiel sur les revenus liés à certains actifs incorporels. Ce taux préférentiel est de 10% (en France) sur les revenus nets attribuables aux droits intellectuels éligibles tels que les brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur, les certificats d’obtention végétale… En Belgique, les mêmes actifs sont concernés mais le système est légèrement différent. En lieu et place d’un taux réduit, c’est la base imposable qui peut être diminuée. In fine, l’impact est identique, votre impôt des sociétés est fortement réduit.
Quelles sont les sociétés concernées ?
Aujourd’hui, plus de 250 clients nous font confiance et ce, dans des secteurs aussi variés que l’informatique, la banque et les assurances, les biotech, les fintech, l’alimentaire, l’hospitalier, le pharma ou l’aérien. L’innovation, ce n’est pas uniquement du personnel en blouse en blanche dans un laboratoire. Tous les secteurs innovent dès lors qu’ils améliorent leurs produits ou processus et cherchent des solutions nouvelles.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d’un taux d’imposition réduit ?
Nous pouvons parcourir les critères d’éligibilité de façon plus ou moins informelle lors d’un premier entretien d’une vingtaine de minutes. Ensuite, de façon plus approfondie, lorsque cette éligibilité est confirmée, nous identifions les économies potentielles pouvant être liées à la propriété intellectuelle. Nous savons que l’outil est aujourd’hui méconnu, pour cela nous avons mis en place une méthodologie propre et qui permet à n’importe quelle société de connaître très rapidement les économies réalisables… avant même de s’engager à travailler avec MoneyOak.
Un conseil pour nos membres qui souhaiteraient bénéficier de ces leviers ?
Même si certains dossiers ne demandent pas de fournir de dossier justificatif dans l’immédiat, nous conseillons vivement de réaliser celui-ci dès l’application des divers incitants. En effet, il est très compliqué de réunir les informations demandées lors d’un contrôle ayant lieu plusieurs années après les activités effectives. Je suggère sincèrement que l’entreprise qui se pose la question de son éligibilité potentielle, prenne contact avec nous et fasse un premier entretien avec nos équipes…Nous travaillons exclusivement en « no cure, no pay » et prenons en charge l’entièreté du dossier pour que nos clients puissent se concentrer sur leur cœur de métier
