Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. En effet, à compter du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, propriétaire indivis, usufruitiers, mais aussi les sociétés civiles immobilières (SCI) qui, pour ces dernières, peuvent effectuer cette démarche via leur espace sécurisé « professionnel » sur impots.gouv.fr, après adhésion au service « Gérer mes biens immobiliers (GMBI).
Source et informations : ici.
